Tribulations ondulatoires

(Zones de Non Traitements)

L’association Pêle-Mêle s’est intéressée aux derniers conseils municipaux de l’équipe élue en 2014 et notamment à un point qui l’intéresse particulièrement, relatif à l’environnement. Le village rural de Landes-le-Gaulois est entouré par des champs et les questions d’emploi de produits phytosanitaires est particulièrement sensible. Les relevés de l’eau montrent les traces des produits interdits depuis presque 20 ans, comme l’atrazine, par exemple. La chambre d’agriculture propose une singulière concertation dont il va être question dans cet article rédigé par un des coprésidents de notre association d’informations locale et culturelles à qui nous avons demandé de raconter ses tribulations.

« Agis dans ton lieu, pense avec le monde »
Édouard Glissant


Prenons les choses dans un ordre chronologique.

Le 30 avril 2020, les membres du conseil municipal de Landes-le-Gaulois sont conviés à siéger.
L’ordre du jour est le suivant : 

img

A la réception de cette convocation, je contacte le maire pour demander qu’un point concernant les questions diverses soit ajouté. Sa réponse est simple ; en ce temps de confinement lié à la crise du Covid-19, le conseil doit se réunir en visioconférence et ne dispose que d’une quarantaine de minutes gratuites dans la mesure où nous utilisons les services de la plateforme Zoom ; c’est pourquoi il a préféré privilégier les points importants. Si nous disposons de temps, aucune objection à ce qu’il y ait des questions diverses. Le maire me rassure.

Nous laissons le soin à chacun d’apprécier l’importance des questions à l’ordre du jour. On pourra faire un article critique de ce conseil municipal dans la mesure où nous disposons d’une captation sonore, comme l’autorise la loi.


Le jour du conseil, Zoom, dans un élan de générosité laisse la possibilité de dépasser gratuitement le temps alloué pour la visioconférence. La question diverse est proposée.

« Il est procédé du 27 mars 2020 à 8h au 11 mai à 18h inclus, à une concertation publique sur le projet de charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

Cette étape importante du projet a pour but de recueillir les observations du public.

« Dans un souci du « bien vivre ensemble », la charte vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.

Son objectif est aussi de formaliser les engagements des agriculteurs du département de Loir-et-Cher à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire et dans ce cadre uniquement, en se limitant aux mesures prévues par le décret.

La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants. Elle constitue une condition nécessaire pour permettre une adaptation des distances de sécurité. »

Il me semble important d'informer les landais de cette consultation parce qu’il sont concernés par le problème. Cela peut se faire par le biais du site de la mairie et de son Facebook. La Mairie peut aussi prendre une position. »

A la réception du compte rendu du conseil, la question diverse posée n’apparaît pas.

img

J’envoie un mail circulaire aux membres du conseil municipal signalant l’absence du point abordé dans le compte-rendu pour espérer obtenir une réponse. Peu de réponses : quelques conseillers et un adjoint. Je laisse passer quelques jours et ceux qui disposent du pouvoir de modifier le compte rendu sont aux abonnés absents. Le 22 mai 2020, je m’adresse au maire en m’étonnant de l’absence de réponse officielle à mon courrier électronique. La réponse ne se fait pas attendre. Quelques heures plus tard je reçois une réponse qui m’indique que « Le compte rendu a été modifié » et qui ajoute « je pense connaître les raisons du souci de connexion que tu as rencontré ». Bien ! Nous en sommes là le 22 mai. Quelques jours plus tard les choses rebondissent après un appel du maire qui me confirme que le compte rendu a bien été modifié et qu’il a fait des démarches auprès de la chambre d’agriculture pour demander s’il était possible de prolonger la période de concertation jusqu’à la fin du mois de juin. Est-ce le remords de jouer, est-ce un imprudence, je ne sais mais au détour de la conversation je comprends que les questions diverses ont été supprimées du compte rendu. La parole donnée initialement par téléphone est bien vite reprise. Quelle dévaluation ! C’est effectivement le cas comme tout un chacun peut en juger quand il lit le compte-rendu qui se termine par le dernier point à l’ordre du jour.

Je signale que je trouve le procédé douteux. La réponse est sans appel : l’ordre du jour de la réunion de ce conseil municipal ne comportait pas de questions diverses. Nous arrivons au terme de ce premier épisode et nous en restons sur cette réponse satisfaisante. Que rien n’apparaisse dans le compte rendu est presque naturel. Privilégions la forme !

img

Personne ne saura que la majorité du conseil municipal de ce 30 avril 2020 souhaitait que la concertation organisée par la Chambre d’Agriculture du Loir-et-Cher soit passée sous silence à Landes-le-Gaulois, commune rurale, sans doute concernée par les questions d’épandage de produits phytosanitaires.

La question qui se pose demeure : pourquoi chercher à étouffer l’information ? Qu’est-ce qui fait qu’on mette tant d’empressement et d’application à cacher ? Pourquoi est-on prêt à taire ce qu’on souhaiterait mettre en lumière (la question diverse inscrite au compte rendu, première mouture) pour ne pas faire apparaître la deuxième question diverse (dont on ne vaut absolument pas entendre parler) ?

Ce qu’on me rapporte de la réponse qui aurait été apportée à la question diverse (c’est le seul élément qui ne figure pas dans la captation sonore du conseil) est incompréhensible : le refus de la diffusion de l’information serait lié au fait qu’on ne va pas mettre sur le site de la mairie toutes les lois qui sont promulguées. Or il ne s’agit pas d’une loi mais d’une concertation publique. Cette réponse est apportée par le premier adjoint, qui depuis, est devenu maire du village. C’est pourquoi Pêle-Mêle prend rendez-vous le 4 juin, rendez-vous reporté au 18 juin.


 


A la demande de clarification de la réponse apportée lors du conseil municipal, nous n’avons eu aucune réponse. Par contre l’opposition à la diffusion de l’information de la tenue de la concertation fera l’objet d’un prochain article à paraître.

Nous nous sommes posé la question de savoir si nous aurions fait autant d’investigations si la question diverse avait été inscrite dans le compte-rendu. Sans doute pas.

Fin du premier épisode. Un deuxième épisode dont nous allons faire la narration est tout à fait révélateur des libéralités que s’offre le signataire des compte rendus municipaux, épisode pour lequel mécontentement et opposition ont été exprimés en leur temps.


img


Ondulations tribulatoires

Le 10 décembre 2019, le conseil municipal se réunit. Vous trouverez l’ordre du jour ci-dessous : trois points à l’ordre du jour et des questions diverses.

img


Le conseil municipal se passe, les trois points sont abordés. On en arrive aux questions diverses. Le maire lit un courrier adressé à la mairie par le président de l’association du patrimoine de Landes-le-Gaulois. L’association demande à la mairie de prendre en charge la réfection du chauffage de l’église qui consiste à changer les panneaux de chauffage de l’église. Comme l’objet de l’association est de préserver le patrimoine landais, il est demandé si les panneaux de chauffage ont quelques chose d’historique. Des membres de ladite association et néanmoins conseillers municipaux répondent pour l’une qu’un bâtiment qui n’est pas chauffé se dégrade plus rapidement et l’autre que lorsqu’il y a des visites en hiver, c’est plus confortable. Il est vrai qu’un bâtiment du XIIe ou XIIIe siècle qui a attendu si longtemps sans chauffage va pouvoir être sauvé par cette nouvelle installation et qu’une visite de l’édifice sera bien dispendieuse… en fait, en hiver, lorsqu’il y a des offices, les fidèles se pèlent le cul avoue dans un langage moins prosaïque et plus approprié aux circonstances d’une réunion de conseil municipal, une adjointe, membre de l’association et du conseil municipal. Elle finit par avouer que l’opération est plus cultuelle que culturelle — comprenez patrimoniale. C’est amusant quand on connait les circonstances qui ont fait que l’« Association des amis de l’église » est devenue l’ « Association des amis du patrimoine de Landes-le-Gaulois » à l’initiative du Maire qui trouvait que l’association avait une coloration confessionnelle qu’il jugeait indéniable.

Il me semble que le bâtiment est communal, c’est donc à la mairie de prendre en charge le remplacement. De plus l’adjoint en charge des bâtiments s’étonne de la demande dans la mesure où il a fait vérifier le système de chauffage par l’entreprise Thibierge d’Herbault il y a quelques années. L’argument sans appel, la botte secrète arrive : la maire nous annonce que cette opération ne coûtera rien à la mairie parce que « l’association s’engage à faire un don à la mairie » équivalent au montant des travaux. Peu certain qu’une association puisse faire comme cela un don à une mairie, je ne dis rien, d’une part parce que je ne comprends pas quelles sont les motivations qui ne sont pas exprimées. Nous avons demandé au président de ladite association s’il pouvait confirmer les choses. Le président de l’association des Amis du Patrimoine confirme cet état de choses précisant que c’est une « façon de procéder habituelle, depuis la création de l'association, pour une question de récupération de TVA ». Mais tout cela est une autre histoire dont Pêle-Mêle se fera peut-être le relais.

L’avantage et l’inconvénient de la question diverse, c’est qu’elle ne peut pas faire l’objet d’une délibération, ce qu’on comprend aisément. Cette condition, que tout le monde connaît fait qu’il ne peut pas y avoir de délibération sur la question, d’une part, parce que c’est une question diverse et d’autre part, parce qu’elle ne figure pas à l’ordre du jour. Alors quand on vous demande si vous y voyez un inconvénient, bien sûr que non, comme cela, tout à trac, on n’y voit pas d’inconvénient, votre réponse importe peu d’ailleurs puisqu’il s’agit d’une question pour laquelle on ne prend pas de délibération parce qu’on n’a pas eu le temps d’examiner la question. On verra quand la question sera à l’ordre du jour. On aura eu le temps d’y réfléchir.

Quelle surprise de voir la manière laconique des quelques mots du compte-rendu de ce conseil que je ne me suis procuré que le 18 mars 2020 parce que j’en ai fait la demande expresse.

img

Une question peut se poser à la lecture du premier paragraphe pour qui n’a pas assisté à la réunion du Conseil. Qui a jugé « de la nécessité de changer les radiateurs » ? L’adjoint qui a la charge des bâtiments ? La réponse se trouve dans les paragraphes précédents.

Comme quoi, la rédaction d’un compte rendu importe toujours et le choix d’une formulation est rarement innocente.
Si on s’en tient aux questions de forme, on conçoit que les questions diverses n’apparaissent pas dans le compte rendu du conseil du 30 avril 2020 tout comme on conçoit qu’une question diverse ne puisse pas être une délibération du conseil du 10 décembre 2019. Eh oui ! la forme on s’en sert quand elle nous est utile mais on n’en a cure quand elle nous dessert. Un peu de souplesse, que diantre !

Nous n’irons pas jusqu’à dire que les tentatives autocratiques sont toujours alléchantes, mais il faut bien avouer que tout cela est bien singulier et qu’utiliser deux poids, deux mesures n’est pas sans laisser perplexe.

Pour Pêle-Mêle

Olivier Courtaud

img

Contact

mail@landes-le-gaulois.net

© 2015 Ambixo. © 2020 Pêle-Mêle. All rights reserved. HTML5-CSS3 Template by Martina Sepi