Le compte-rendu affiché du conseil municipal du 8 juin 2020
et quelques informations complémentaires


1/ MEMBRES DES COMMISSIONS

FINANCES
Responsable :CREICHE Isabelle
- Johann QUINTIN
- CHAINTRON Pascal
- PALAIS Laure-Anne
- BÉ Rozenn
- THUAULT Daniel

COMMUNICATION / BULLETIN COMMUNAL

Responsable : DURAND Delphine
- LEFFRAY Alexandre
- CHEVALLIER Jana
- MEUSNIER Céline

VOIRIE/SÉCURITÉ ROUTIERE/ AMÉNAGEMENT FONCIER/ ENVIRONNEMENT
Responsable : THUAULT Daniel
- QUINTIN Yohann
- GUILLOT Cataline
- GUENAND Philippe
- LEFFRAY Alexandre
- CHAINTRON Pascal
- PRIOUX Nicolas

BATIMENT/URBANISME
Responsables : Pascal CHAINTRON / GUENAND Philippe
- QUINTIN Yohann
- CREICHE Isabelle
- PRIOUX Nicolas
- THUAULT Daniel

CULTURE/CÉRÉMONIE
Responsable : PRIOUX Nicolas
- THUAULT Daniel
- CHEVALLIER Jana
- GUILLOT Cataline

- GOUFFAULT Mathieu

PÔLE JEUNESSE
Responsable : Rozenn BE

- CHEVALLIER Jana
- PALAIS Laure-Anne
- DELUGRE Maryse
- DURAND Delphine

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Responsable : PALAIS Laure-Anne
- GUILLOT Cataline
- DURAND Delphine
- LEFFRAY Alexandre
- Rozenn BÉ
2/ Composition de la commission d'appel d'offre
Monsieur le Maire rappelle que la commission d'appel d'offre doit être renouvelée après l'élection des conseillers municipaux.
L'article 22 du Code des marchés publics prévoit sa composition :
- le Maire : président

- 3 membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste

- La commission d'appel d'offre sera donc constituée :

A titre délibératif :
- de Monsieur le Maire ou son représentant
- de 3 titulaires
- de 3 suppléants
A titre consultatif : (article 23 du Code des marchés publics)
Lorsqu'ils sont invités par le président de la commission d'appel d'offre, le comptable public et un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d’offres.

Le conseil municipal, après élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste, désigne les membres suivants :

Président
Mr PESCHARD ÉRIC, Maire, Président de droit
Membres titulaires
Mme Isabelle CREICHE
Mme DELUGRÉ Maryse
Mr CHAINTRON Pascal
Membres suppléants
Mme Rozenn BÉ
Mr THUAULT Daniel
Mme DURAND Delphine
3/ Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes (1) :
1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget 5000€ HT
2° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
4° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
9° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
10° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d’urbanisme ;
11° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal pour les opérations d'un montant inférieur à 5000€ ;

12° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €  pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
13° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal 1000€/sinistre
14° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas : 150€;
15° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
4/ INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Vu les articles L21-20 à L2123-24 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu l'élection des conseillers municipaux en date du 15 mars 2020
Vu l'installation du conseil municipal et notamment l'élection du maire et des adjoints en date du 26 mai 2020
Considérant que la loi fixant des taux maximum, il y a lieu de déterminer les taux des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints qui ont reçu des délégations, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
fixe le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire et d'Adjoints, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux maximum suivants
Taux en pourcentage de l'indice brut 1027
Taux en pourcentage de l'indemnité Maire : 40,3%
Taux en pourcentage de l'indemnité des adjoints : 10,7%
dit que les bénéficiaires sont les personnes désignées ci-joint
dit que le versement de l'indemnité sera retro-active et débutera le 26 mai 2020
dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal

QUESTIONS DIVERSES :
Cérémonie 14 juillet : compte tenu des conditions sanitaires, la cérémonie aura lieu en public limité. Il n'y aura ni jeux pour enfants, ni vin d'honneur.


Fin du compte rendu

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Les informations qui suivent sont le fruit de quelques recherches sommaires de Pêle-Mêle.

Note en date du 23/02/2018 Sources utiles :

• Code général des collectivités territoriales, articles L2131-1, L2121-25 et R2131-1-A

• Question écrite n° 86730- Publication au JO : Assemblée nationale du 28 juin 2011


• La commune peut mettre sur son site internet les documents administratifs communicables qu’elle détient (délibérations, compte-rendu…).

• S’agissant du compte rendu, la commune a l’obligation de le mettre en ligne sur son site internet (s’il existe). Le caractère plus ou moins synthétique de ce compte rendu n’est pas précisé. Normalement, c’est celui qui est affiché en mairie qui est également publié sur internet. En tout état de cause, « Il s'agit ainsi de lister les titres des affaires traitées en mentionnant le résultat du vote de l'assemblée délibérante. »

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Indemnités de fonction au 1er janvier 2020


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