Quelles sont les fonctions d’un maire ?


Sources : site Vie Publique
Dans les communes, l’État ne délègue pas de représentants dotés de compétences générales, à l’instar des préfets dans les départements et les régions. Le maire bénéficie d’une “double casquette” : il est à la fois agent de l’État et il agit au nom de la commune en tant que collectivité territoriale.
Le maire est élu par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.

En tant qu’agent de l’État, sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont notamment :

la publication des lois et règlements ; l’organisation des élections ; la légalisation des signatures.

Sous l’autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.

En tant qu’agent exécutif de la commune :

le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal ;
il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice…) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation ; le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de
polices spéciales (baignade, circulation…).

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Que change la loi engagement et proximité ?
La Loi engagement et proximité du 27/12/19 renforce les pouvoirs de police des maires. Par exemple, les maires peuvent imposer des astreintes financières en cas de non-respect d'une décision de fermeture d'un établissement recevant du public ou pour la mise en conformité de constructions irrégulières.

Un conseil des maires peut être institué au sein des intercommunalités.

La protection juridique des maires devient un droit pour tous les maires. Un dispositif d'assurance est créé et il est obligatoire.

Pour assurer la sécurité juridique de ses actes, le maire peut demander des conseil de légalité au préfet.

Les indemnités des maires des communes de moins de 3500 habitants peuvent être revalorisées automatiquement selon trois tranches graduées.

Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

Du fait de ses prérogatives, de son rôle et de l'importance de la commune pour les habitants, le maire incarne celle-ci et jouit au sein de la population française d'une importante popularité, contrastant avec le discrédit de la classe politique par ailleurs. Activité souvent peu rémunérée dans la grande majorité des communes , le maire est avant tout une personne engagée dans sa commune et parmi la population, s'illustrant très souvent dans la défense de son territoire.

Le rôle, les fonctions et l'influence politique du maire sur son territoire sont aujourd'hui partagées avec celles des présidents d' intercommunalités de syndicats techniques ou de syndicats mixtes. Cela créé un débat sur l'avenir du rôle du maire en France, dont les prérogatives peuvent se trouver désormais limitées par l'émergence et l'affirmation de ces nouveaux acteurs qui conduisent de plus en plus de politiques publiques centrales pour la population .

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Quel est le rôle du conseil municipal ?
Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique…

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en conseil des ministres.

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Démarches administratives
Grâce aux secrétaires de mairie et aux agents administratifs, vous pouvez faire différentes démarches administratives comme l'obtention d'acte d'état civil (naissance, mariage, décès)

Urbanisme
Elle délivre aussi les permis de construire d'aménager et gère le PLU et les différents zonages sur la commune.

Education
Elle a la compétence de gérer les écoles maternelles primaires et élémentaires en s'occupant de la maintenance et la mise à disposition des locaux, la gestion du nettoyage des classes, de la garde d'enfant avant et après l'école ainsi que la cantine scolaire.

Social
Elle a un rôle dans le domaine sanitaire et social grâce aux centres communaux d'action sociale.

Voirie et entretien
Elle gère le réseau routier, la voirie, l'éclairage public avec le déneigement l'entretien et la création de trottoirs. La mairie dispose d'un service technique qui est responsable des différents entretien et de la maintenance des installation présent sur le territoire de la commune. Les salles des sports, les terrains, les parcs et tous lieux de vies de la communes. La mairie est aussi donc en charge du patrimoine de la commune.

Sécurité
Le maire publie les arrêtés municipaux pour réglementer la circulation, autoriser ou interdire certaine pratique, des travaux…

Elections
Elle organise les élections des différents représentants de l'état (président, députés, conseillers municipaux…)

Budget
Le maire gère avec son équipe le budget de la commune avec les différents recettes et dépense publics qui doit être à l'équilibre !

Délégations
Certaines compétences de la mairie sont déléguées au niveau intercommunal (communauté de communes, agglomération, métropole…)

Quelques citations

Ne deviens pas maire si tu ne veux pas voir du crottin de cheval devant ta porte.
 Proverbe créole

Je pense soudain au célèbre confusionnisme français : mon père est maire de Mamers et mon frère est masseur.
Chien blanc - Romain Gary
- Alors le préfet de Ribérac a demandé au maire de Hautefaye : Avez-vous des radicaux dans votre commune ? L'autre lui a répondu : Nous avons des radis roses, des radis noirs, mais pas de radis cots !
Mangez-le si vous voulez - Jean Teulé

Oh ! bien ! vous savez ce que c'est ! ... un beau jour, on se rencontre chez le maire... on répond oui comme ça, parce qu'il y a du monde, puis, quand tout le monde est parti, on s'aperçoit qu'on est marié. C'est pour la vie.
Le dindon - Georges Feydeau

Vous pourrez faire fortune, mais il faudra nuire aux misérables, flatter le sous-préfet, le maire, l'homme consideré et servir ses passions : cette conduite, qui dans le monde s'appelle savoir vivre, peut, pour un laïc, n'être pas absolument incompatible avec le salut, mais, dans notre état, il faut opter il s'agit de faire fortune dans ce monde ou dans l'autre, il n'y a pas de milieu.
Le rouge et le noir - Chronique du XIXe siècle Stendhal Livre premier Chapitre VIII Petits événements - Stendhal

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